Quelle est la fiscalité pour un don fait par une entreprise en France ?

Le mécénat joue un rôle essentiel dans le rayonnement du château de Versailles et la Société des Amis de Versailles permet à toutes les entreprises, et en particulier les PME et ETI, de s’engager avec elle en faveur du Château, en associant leur image à celle de ce lieu merveilleux, classé depuis 1979 au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.

La Société des Amis de Versailles est une association reconnue d’utilité publique depuis 1913.
Tout don d’entreprise donne ainsi droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000€ (pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020) ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, selon le plafond le plus élevé*, avec possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du CGI).

Par exemple :
-Un don de 20 000 € ne coûte à l’entreprise que 8 000 € après réduction de l’impôt sur les sociétés.
-*Une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 500 000 € peut faire un don de 20 000€ et bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 000€ . (en 2019, elle n’aurait été éligible à la réduction fiscale que pour un don limité à 10 000€, et avant 2019 pour un don limité à 2 500 € avec le plafond des 0,5%)

Vous pouvez choisir de :
participer à une campagne de restauration en cours soutenue par la Société des Amis de Versailles ;
contribuer à un projet d’acquisition ;
faire un don libre qui contribuera au développement de la Société des Amis dans le cadre de ses missions.

Bon à savoir : en plus de l’avantage fiscal, vous pouvez bénéficier de contreparties matérielles dans la limite de 25% du montant de votre don.

Par exemple : pour un don de 20 000€ à la Société des Amis de Versailles, nous organisons pour vous une visite privée au château, pour jusqu’à 30 invités (clients, collaborateurs, partenaires,…), lorsque le château est fermé au public. Vous pouvez ensuite les accueillir pour une coupe de champagne ou un cocktail (selon votre budget) dans les salons de réception de la Société des Amis (Aile Nord des Ministres).

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