En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la Société des Amis de Versailles bénéficie d’une exonération totale des droits de mutation. Ainsi, si vous choisissez de transmettre tout ou partie de vos biens, vous avez la certitude que 100 % du patrimoine légué reviendra à nos projets en faveur du château.
Effectif à votre décès, le legs suppose la rédaction d’un testament, que vous pouvez modifier ou révoquer à tout moment.
En choisissant de léguer à la Société des Amis de Versailles, votre legs devient une promesse : celle de transmettre aux générations futures ce joyau de l’histoire de France
Thierry Ortmans, Président de la Société des Amis de Versailles
Questions fréquentes
Que puis-je léguer à la Société des Amis de Versailles ? Vous pouvez choisir de nous léguer des biens mobiliers (objets d’art, comptes bancaires, bijoux…) comme immobiliers (une maison, un appartement, un terrain, un garage…). Si vous avez des enfants ou un conjoint, une part de votre patrimoine leur est réservé. Vous pouvez donc effectuer un legs à la Société des Amis de Versailles uniquement sur la part restante de votre patrimoine, appelée « quotité disponible ». Si vous n’avez pas d’enfant ou de conjoint, vous pouvez léguer l’intégralité de vos biens à la Société des Amis de Versailles. En l’absence de testament, vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’Etat.
Puis-je rédiger moi-même mon testament ? Oui. Toutefois, la rédaction de votre testament étant une étape importante de votre vie, et chaque situation familiale et patrimoniale étant différente, nous vous conseillons de consulter un notaire pour bénéficier des conseils d’un professionnel et vous assurer de la bonne exécution de vos volontés.
Je souhaite affecter mon patrimoine à un projet précis. Est-ce possible ? Il est tout à fait possible de mentionner dans votre testament l’orientation que vous souhaitez donner à votre legs, sans être trop précis toutefois (restauration de décors, de salles ou de bâtiments, acquisition d’œuvres ou de mobilier, restaurations extérieures…). La Société des Amis de Versailles s’engage à affecter les sommes recueillies conformément à votre souhait déduction faite des frais de gestion (évalués forfaitairement à 8 % du montant net reçu).
Je n’ai pas d’enfant mais un neveu à qui je souhaiterais léguer une partie de mon patrimoine tout en soutenant votre association. Comment faire ? Les biens transmis à un parent éloigné ou un héritier indirect par succession sont soumis à un barème très élevé : 55 % sur la valeur de la totalité du patrimoine transmis, après un abattement.
Pour lui éviter d’avancer des droits de succession très élevés, vous pouvez rédiger votre testament de la manière suivante : «J’institue pour légataire universelle la Société des Amis de Versailles (adresse), à charge pour elle de délivrer un legs net de frais et de droits d’un montant de (somme en toutes lettres) à (nom, prénom, adresse).» Voici comment se réglera alors votre succession, sur la base d’un patrimoine de 100 000 € :
Chaque geste est précieux. Pour nous, il n’y a pas de petit legs ! Quel qu’en soit le montant, nous traitons chaque succession avec le même engagement.
Découvrez quelques projets que la Société des Amis de Versailles a pu mener grâce aux legs reçus :
La restauration de la Bibliothèque de la Reine, grâce à Monsieur Marcel Raynal
L’acquisition de la commode de Madame Adélaïde, grâce à Mademoiselle Simone Baraille, Madame Monique Genneret et Madame Micheline Cavallo
La restauration de la salle des cognassiers dans le Bosquet de la Reine, grâce à Monsieur Jean-Claude Hubert
L’acquisition de pièces du service « Attributs et Groseilles », grâce à Madame Monique Genneret
Pour recevoir notre documentation complète sur les legs, donations et assurances-vie ou nous poser une question, prenez contact avec nous par emailou au 01 30 83 75 63. Nous vous répondrons en toute confidentialité.
Grâce à notre partenariat avec la Fondation du patrimoine, vous pouvez soutenir les projets de la Société des Amis de Versailles tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75% du montant de...
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